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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 929
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Texte intégral
929.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « requérant » : une personne qui formule une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 929; 2019, R.V.Q. 2713, a. 1.
929.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « directeur » : le directeur de la Division gestion du territoire de l’arrondissement concerné;
 « requérant » : une personne qui formule une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 929.
929.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « directeur » : le directeur de la Division gestion du territoire de l’arrondissement concerné;
 « requérant » : une personne qui formule une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 929.
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